Peut-on vendre un logement sans réaliser les diagnostics immobiliers ?

17 mars 2024

Peut-on vendre un logement sans réaliser les diagnostics immobiliers ?

Non, il est impossible de vendre un logement sans réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires. Il s'agit d'une obligation légale en France. Les diagnostics doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur certifié à l'exception du métrage Loi Carrez et l'état des risques de pollution (ERP) qui peuvent être réalisés par un particulier.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires varient en fonction du bien immobilier mis en vente. Pour une maison par exemple, le vendeur doit réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic d’amiante, l’état de l’installation d’assainissement non collectif, le diagnostic relatif à la présence de termites et le diagnostic de l’état des risques et pollutions (ERP).

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

La durée de vie d’un diagnostic immobilier dépend largement du type de diagnostic effectué et du résultat. Par exemple, le diagnostic de l’état de l’amiante a une durée de validité illimitée s’il s’avère totalement négatif. Par contre, si de l’amiante a été détectée dans le logement, il faudra refaire le diagnostic au bout de 3 ans.

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